J.O. 10 du 13 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01008

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Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : MCCB0300837A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2003, M. François Brouat, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est placé en position de service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication à compter du 3 janvier 2002 pour une période de trois ans.